Informations générales

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté.

Conditions particulières

- Créateurs d'entreprises inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux,
- Repreneurs d'entreprise par rachat de fonds de commerce.
 
Secteurs d'activité exclus :
- Associations régies par la loi de 1901,
- Professions libérales médicales, paramédicales,
- Professions libérales régies par un ordre,
- Activités présentant caractère pouvant heurter les conceptions morales telles que les sex-shop et les armureries.
 
NB :
En cas de création sous forme de société :
- Les dirigeants de sociétés dont les droits de vote s’élèvent à 50 % ne peuvent prétendre au prêt d’honneur si un seul autre associé détient également 50% de ces droits. Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise.

Reprise d’entreprises par rachat de fonds et entreprises en création ou inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux à l’exclusion des associations régies par la loi de 1901.
Investissements éligibles

Investissement maximum de 120 000 €. 
Les demandes devront être introduites avant la réalisation du programme d’investissement. 
La part du financement privé devra être au moins égale à 38 % dudit investissement. 

- Les porteurs de projet devront être âgés de 18 ans minimum ;
- Les projets d’auto-entrepreneurs éligibles justifieront d’une inscription ou d’une radiation récente au Pôle Emploi, d’une formation en adéquation avec l’activité exercée ou d’un engagement de formation dans les 3 mois, d’une exploitation à temps plein en dehors de toute activité salariée ou assimilée ;
- Les créateurs ou repreneurs d'entreprises disposeront d'une connaissance réelle et approfondie du tissu économique local d’au moins 3 années et d’une expérience dans le secteur d’activité envisagé.
- Les demandes devront être introduites avant la réalisation du programme d’investissement.

Aide apportée

- Prêt d'honneur, sans intérêt ni garantie personnelle, d'un montant maximum de 25 000 €,
- Le prêt est limité à 1,5 fois l’apport personnel du créateur et plafonné à 25 000 €,
- Les prêts supérieurs à 8 000 € ne pourront représenter plus de 50 % du montant de l’investissement du projet,
- Le couplage avec un prêt bancaire supérieur ou égal au prêt d’honneur est systématiquement recherché,
- Le prêt d’honneur compris entre 10 000 € et 16 000 € n’est consenti sans prêt bancaire couplé qu’en cas d’échec de la médiation bancaire proposée,
- Dans le cas de prêts dépassant les 16 000 €, le couplage avec un prêt bancaire supérieur ou égal au prêt d’honneur est exigé, sauf dérogation accordée par le Comité en cas d’échec de la médiation bancaire pour les projets particulièrement innovant et/ou créateur d’emplois.
 
Pour les auto-entrepreneurs : 
- Le plafond d’intervention est fixé à 5 000 € hors frais d’assistance et hors contribution aux dépenses de formation éventuelle,
- Les programmes éligibles sont ceux dont le montant des dépenses est inférieur ou égal à 18.000 € HT,
- Pour les projets relevant de la stratégie régionale, le plafond de dépenses éligible est porté à 25 000 €.
 
Le cumul des aides publiques ne peut excéder le plafond autorisé par l’Union européenne. 
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

Collectivité territoriale de Martinique (CTM)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés