Informations générales

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise : 
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ; 
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ; 
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les trois premières années de son développement : 
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), 
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, 
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté, 
* en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Conditions particulières

- Personne physique créateur ou repreneur d’une entreprise,  quel que soit son statut social avant la création ou la reprise (salarié, demandeur d’emploi, bénéficiaire des minima sociaux -RSA, ASS, etc.) ;
- Dirigeant d’une entreprise de moins de trois ans ;
- Dirigeant d’une entreprise en activité créant ou reprenant une nouvelle entreprise.


Secteurs d'activité éligibles : tout secteur d’activité relevant d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ou du CNBA ou de l’URSSAF.

 

- Création ;
- Reprise.


Le siège social, de même que l’établissement principal, sont situés sur le secteur géographique couvert par la plate-forme Initiative Rouen.

Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire.
Le créateur ou repreneur peut solliciter un prêt d’honneur à condition qu’il n’ait pas déjà un prêt d’honneur de plate-forme en cours de remboursement.

Une bancarisation de projet de type : prêt bancaire moyen terme, crédit-bail ou location longue durée de plus de 3 ans d’un montant au moins équivalent au prêt d’honneur doit obligatoirement accompagner ce prêt d’honneur, un justificatif de son obtention devra être joint au dossier.
L’entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Aide apportée

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 5 000 et 15 000 €, en fonction du nombre d'emplois créés, et remboursable sur 36 mois, avec possibilité de 6 mois maximum de différé.

Le prêt d’honneur étant un prêt à la personne, l’endettement du bénéficiaire est pris en compte pour fixer le montant du prêt d’honneur.

Le prêt d’honneur d’Initiative France faisant l’objet d’une garantie Bpifrance, le coût de la commission est à la charge du porteur de projet.
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

Caisse des Dépôts et Consignation

Montant total

Voir avec l'organisme

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