Informations générales

Sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d’entreprise en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d’en faciliter la réalisation.

Conditions particulières

PME et ETI de moins de 5 000 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou entreprise de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.

Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située en région Grand Est et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois.

Dépenses éligibles :
- prix et les frais de reprise,
- investissements complémentaires,
- besoins en fonds de  roulement.

 

Aide apportée

Prêt à taux zéro sans garantie remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et est plafonnée à 4 000 € par emploi repris, avec un maximum de 250 000 €.

Il représentera 30 % du montant du plan de financement de la reprise et ne peut dépasser ne  les fonds  propres ou  quasi  fonds  propres de  l’entreprise repreneuse.

Si une intercommunalité souhaite mettre en œuvre un accompagnement à la reprise pour les entreprises de 10 à 19 salariés en zone rurale fragile, il peut être inscrit dans le  Pacte Offensive Croissance Emploi et  prendre  la  forme  d’une  subvention  d’un montant maximal de 3 000€ par emploi repris, le montant total ne pouvant dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise repreneuse. Cette subvention sera assurée à parité par la Région et l’intercommunalité.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Région Grand Est

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés