Informations générales

Sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre d’une procédure d’aide à la restructuration financière pour accompagner un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs.

Conditions particulières

PME :
- dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie ou dans tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local ;
- en difficulté au sens communautaire, présentant un plan de restructuration viable et en capacité de justifier une contribution propre à hauteur d’au moins 25 % des coûts de restructuration nécessaires dans le cas des petites entreprises et d’au moins 40 % dans le cas des entreprises de taille moyenne.

Sont exclues : sociétés de production agricole.

Un audit stratégique et financier préalable ou équivalent aura lieu, permettant d’analyser les raisons de la détérioration de la situation de l’entreprise et la validité du plan de financement prévisionnel.

L’entreprise devra démontrer le caractère conjoncturel ou temporaire de ses difficultés de trésorerie, et présente un plan de restructuration démontrant sa capacité de redressement.

Aide apportée

Prêt à taux zéro remboursable sans garantie sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum, plafonné à 250 000 €.

L’intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d’un engagement de l’Etat, par la voie d’un moratoire fiscal ou social.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Région Grand Est

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés