Informations générales

Faciliter le financement des investissements immatériels liés à un programme d'investissement.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur, constituées en société, de plus de 3 ans, bénéficiaires et en croissance, qui réalisent un programme d'investissement immobilier ou matériel et qui engagent des dépenses immatérielles.

- Investissements immatériels tels que frais de recrutement et de formation, opérations de communication, marketing, coûts d'adaptation aux normes et au respect de l'environnement, etc. ; 
- Équipements à faible valeur de revente tels que : matériels conçu et réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres (moules agencement spécifiques...), travaux d'aménagements ; 
- Augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet.

Aide apportée

Prêt sans garantie ni caution personnelle compris entre 40 000 et 600 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise, d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.

Ce prêt est systématiquement associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal à celui du Contrat de développement ; ce financement bancaire peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance ou être partagé avec Bpifrance.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés