Informations générales

Soutenir les structures de l'économie sociale et solidaire.

Conditions particulières

- Sociétés coopératives (SCOP, UES, SCIC) ;
- Entreprises d´utilité sociale (association ou société) exerçant leur activité depuis au moins un an et dont l´activité économique crée ou consolide des emplois.

- Développement,
- Transmission,
- Reprise collective d'entreprise,
- Restructuration,
- Transformation d'entreprise.

Aide apportée

Prêts participatifs de 30 000 euros à 60 000 euros pour l´ensemble des entreprises éligibles à Pays de la Loire Solidaire et jusqu´à 150 000 euros dans le cadre d´opérations :
- de transmission d´entreprise par transformation de sociétés de capitaux en coopérative de salariés,
- de reprise collective d´activités par des salariés pour des entreprises touchées par un plan social ou une liquidation.

Pour les sociétés, possibilité de prise de participation au capital comprise entre 5 et 10 % et apport en compte courant d´associé.

Durée du prêt : 5 ans comprenant 2 ans de différé de remboursement.
Taux d´intérêt : 2 % l´an.

Ce fonds peut être cumulé avec d'autres outils et garanties bancaires.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Région Pays de la Loire

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés