Informations générales

Aider les entreprises industrielles à réaliser un programme d'investissement à fort impact économique, créateur d’emplois, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur ou ETI (jusqu'à 5000 salariés) :
- constituées sous forme de société ;
- créées depuis plus de trois ans ;
- financièrement saines ;
- appartenant aux secteurs de l’industrie manufacturière ;
- dont la croissance prévisionnelle du CA global est d'au moins 5 % l'an.


Sont prioritaires :

- Matériels conçus / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules ;
- Coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement ;
- Frais de recrutement et de formation ;
- Travaux d’aménagement ;
- Frais de recrutement et de formation ;
- Frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente ;
- Besoins en fonds de roulement consécutifs au programme d’investissement, etc.


Un prêt bancaire devra être associé à raison de 1 euro de prêt croissance industrie pour 1 euros de prêts d'accompagnement (ce financement peut bénéficier d'une garantie de Bpifrance, pour les PME répondant à la définition européenne, et/ou être partagé avec Bpifrance), ou de fonds propres apportés.

Aide apportée

Prêt compris entre 500 000 et 5 000 000 € :
- dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise ;
- à taux fixe ;
- sans sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue ;
- d'une durée de remboursement de 7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés