Informations générales

Accroître les capacités industrielles en France, mettre sur le marché de nouveaux produits ou exploiter de nouveaux processus dans l’entreprise, notamment les technologies et usages de l’Industrie du futur, dans un objectif de compétitivité et de croissance.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans, financièrement saines.


Programmes d’investissement ambitieux et structurants pour le site industriel, visant l’industrialisation de produits, services ou procédés :

- investissements matériels à faible valeur de gage,
- augmentation du BFR consécutif au programme d’investissement à venir, ou réalisé depuis moins de 12 mois.


Le prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur, à raison de 1 pour 1 :
- d’apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions) ;
- de concours bancaires d’une durée équivalente à celle du Prêt French Fab, ou jusqu’à 2 années inférieures pour les prêts de plus de 7 ans.

Aide apportée

Prêt :

- compris entre 500 000 et 5 millions d’euros ;

- d'une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum ;

- sans sûreté sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;

- avec assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés