Informations générales

Dynamiser la compétitivité et la croissance des entreprises industrielles, en modernisant leur outil de production avec des technologies du futur

Conditions particulières

PME selon la définition européenne et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans, financièrement saines.


- Dépenses liées à l’acquisition et à l’usage de technologies visant à améliorer notamment la fabrication industrielle en termes de coûts, de qualité, de vitesse d’exécution, de flexibilité ou encore de conditions de travail dans l’entreprise ;

- Augmentation du BFR consécutif au programme d’investissement à venir, ou réalisé depuis moins de 12 mois. 


Le prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur, à raison de 1 pour 1 :
- d’apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions) ;
- de concours bancaires d’une durée équivalente à celle du Prêt French Fab, ou jusqu’à 2 années inférieures pour les prêts de plus de 7 ans.

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

Aide apportée

Prêt :

- compris entre 100 000 et 5 millions d’euros ;

- d'une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum ;

- sans sûreté sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;

- avec assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés