Informations générales

Dynamiser la compétitivité et la croissance de l'entreprise, en modernisant son outil de production avec des technologies du futur.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur et ETI indépendantes :
- créées depuis plus de 3 ans,
- financièrement saines,
- de tous secteurs d’activité, prioritairement industriels.

- Dépenses liées à l’acquisition et à l’usage de technologies visant à améliorer notamment la fabrication industrielle en termes de coûts, de qualité, de vitesse d’exécution, de flexibilité ou encore de conditions de travail dans l’entreprise ;
- Augmentation du BFR consécutif au programme d’investissement à venir, ou réalisé depuis moins de 12 mois.

N'est pas éligible : le seul investissement capacitaire.


Les projets devront répondre aux thématiques de l'industrie du futur (voir informations complémentaires).

Le prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur, à raison de 1 pour 1 :
- d’apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions) ;
- de concours bancaires d’une durée de 5 ans minimum.

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

Aide apportée

Prêt :
- compris entre 100 000 et 5 millions d'euros,
- d'une durée de de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum
- garantie : Aucune sûreté sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.

L’entreprise aura obligation de communiquer à Bpifrance des éléments d’information nécessaires à l’évaluation du dispositif.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés