Informations générales

Aider les entreprises à intégrer dans leur processus de fabrication industrielle des équipements plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients, dans une perspective de compétitivité et de croissance.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur et/ou ETI indépendantes :
- constituées sous forme de société,
- créées depuis plus de 3 ans,
- financièrement saines.

Ne sont pas éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel.

- Investissements immatériels :
* conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet, etc.),
* mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs, etc.),
* démarches d’éco-conception,
* mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales,
* etc ;

- Investissements matériels à faible valeur de gage, notamment ceux qui permettent :
* une optimisation des ressources et des process, tels que matériels de récupération de force ou de chaleur,
* l'amélioration de l’efficacité énergétique des procédés,
*  la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau,
* la réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie,
* etc.

Ce prêt devra être fait en partenariat avec une banque à raison de 1 euro de prêt vert pour 1 euro de prêt d'accompagnement et/ou d'apports en fonds propres et quasi-fonds propres.

Ce financement peut bénéficier d'une garantie Bpifrance pour les PME répondant à la définition européenne et/ou être partagé avec Bpifrance.

Aide apportée

Prêt :
- compris entre 100 000 et 3 000 000 € ;
- dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise,
- d'une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital,
- sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits,
- à taux bonifié fixe selon le barème en vigueur.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés