Informations générales

Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.

Conditions particulières

Entreprises :
- dont la taille répond aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur,
- ayant au moins un établissement en Normandie,
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Secteurs éligibles :
- industrie,
- services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),
- activités manufacturières,
- agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,
- commerce de gros.

- Pour les opérations de création et de développement d’au-moins 150 k€ sur trois ans :
* investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier,
* investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel ;

- Pour les opérations de transmission-reprise d’au-moins 150 k€ : rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil ;

- Pour les entreprises de services (tertiaire) ou en phase d’implantation sur le territoire normand : coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI au moins à mi-temps, sur une période de deux ans à concurrence de 5 emplois créés minimum ;

- Pour les entreprises devant faire face à une tension passagère de trésorerie : financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire.

L'entreprise bénéficiaire devra :
- avoir une situation financière saine,
- être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
- réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels,
- faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).

L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque. La Région et la banque interviendront à raison de 1 pour 1.

Aide apportée

Prêt :
- à taux nul et versée en une ou deux fois, sans garantie ;
- remboursé en une à cinq annuités, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans. Le bénéficiaire aura la possibilité de demander la mise en place de prélèvements automatiques pour payer mensuellement à réception du titre de recette, auprès du payeur régional ;
- représentant  maximum 25% des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non). Ce taux d’aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %. De plus, en fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum des dépenses éligibles, pourra être versée sous forme de subvention.

Pour les projets dont la base de dépenses éligibles est liée à la création d’emplois, le montant de l’aide sera plafonné à 15K€ par emploi créé.

Dans tous les autres cas, le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Région Normandie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés