Informations générales

Soutenir les commerces de proximités impactés par les manifestations depuis novembre 2018,  pour financer les investissements matériels et immatériels et augmenter leur besoin en fonds de roulement dans le cadre d’un programme global de développement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2019.

Conditions particulières

TPE et PME :

- dont les effectifs sont compris entre 3 et 30 salariés ;

- créées depuis plus de 3 ans ;

- financièrement saines.

Sont exclus :

- activités d’intermédiation financière ;

- activités de promotion et de locations immobilières ;

- secteurs agricoles ;

- SCI ;

- entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.


- Investissements immatériels ;

- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;

- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Sont exclues : opérations de création, de transmission et de restructuration financière.


Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

- de concours bancaire d’une durée de 2ans minimum ;

- d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque ;

- d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions) ;

- d’apports en financement participatif d’une durée égale ou supérieure à 2 ans.

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

.Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Aide apportée

Prêt :

- compris entre 10 000 et 50 000 € ;

- inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;

- d'une durée de 5 ans, dont 12 mois de différé d’amortissement en capital, suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu.

Les intérêts sont remboursés directement à l’entreprise par la Région Occitanie.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés