Informations générales

Renforcer la trésorerie des entreprises et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à terminer le projet innovant.

 

Conditions particulières

Petite entreprise (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d'euros) réunissant toutes les conditions suivantes :
- innovante,
- de moins de 5 ans,
- en phase d’amorçage,
- ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation.


Toutes les dépenses du programme d'innovation.


Pour être éligible, l’entreprise doit avoir bénéficié depuis moins de deux ans à la date de la demande de prêt d'amorçage :
-  d’une Aide à l’Innovation de Bpifrance ou d’un prix au titre du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (i-LAB),
-  ou d’une aide à un projet de recherche, développement et d’innovation (RDI).

Aide apportée

Montant

- Minimum : 50 000 euros.
- Maximum : 100 000 euros par intervention de Bpifrance seule, porté à 300 000 euros dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.
-  Montant plafonné aux fonds propres de l'emprunteur (apports initiaux, prêts d'honneur).

Durée/Amortissement

Durée sur 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Conditions financières

Un taux variable indexé sur Euribor 3 mois moyen selon barème en vigueur.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être requise.

Partenariats avec les Régions

L’intervention de la Région en garantie permet de porter le montant maximum du Prêt d’Amorçage préparatoire à la levée de fonds à 150 000 euros. Les modalités sont définies par conventions.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés