Informations générales

Soutenir les  PME et ETI de plus de 3 ans qui souhaitent financer des investissements matériels ou immatériels ou mener des opérations de croissance externe.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur et ETI créées depuis plus de 3 ans.

Sont exclues :
- sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe,
- SCI ;
- Affaires en nom personnel.

Investissements immatériels :
- coûts de mise aux normes (environnement, sécurité),
- formation et recrutement des équipes,
- prospection de nouveaux marchés,
- dépenses de communication,

Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
- matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres,
- matériel informatique,
- etc. ;

Opérations de croissance externe :
l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire, à l’issue de l’opération (à l’exclusion de toute autre opération de transmission) ;

Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.

NB : Les opérations de restructuration financière sont exclues.

Ce prêt devra être accompagné d'un crédit bancaire à moyen terme ou un apport en fonds propres d'un montant égal.

Aide apportée

Montant :
- Prêt compris entre 1 000 000 € et 5 000 000 € par intervention ou sur une période de 12 mois consécutifs et avant production d’un nouveau bilan.
- Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant

Durée/amortissement :
- 8, 9 et 10 ans assortie d'un différé d’amortissement en capital respectivement de 1, 2 et 3 ans.
- Echéances trimestrielles à terme échu.
- Amortissement linéaire du capital.

Taux :
Taux fixe
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés