Informations générales

Renforcer la structure financière des entreprises à l'occasion d'un programme de développement ou d'investissement.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur éligibles à la garantie Bpifrance Financement et/ou ETI indépendantes :
- constituées sous forme de société,
- créées depuis plus de trois ans (à l'exception des sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe),
- financièrement saines,
- dont la croissance prévisionnelle du CA global est d'au moins 5 % l'an.

Ne sont pas éligibles :
- SCI,
- affaires en nom personnel,
- entreprises non éligibles à la garantie de Bpifrance Financement (secteurs exclus),
- entreprises en  difficulté avérée  et celles en procédures collectives et amiables.

- Coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement ;
- Croissance externe ;
- Coûts de constitution ou de rénovation d'un parc de magasins ;
- Acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l'équipe commerciale ;
- Travaux d'aménagement ;
- Frais de recrutement et de formation ;
- Frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente ;
- Besoins en fonds de roulement,
- Etc.

Un prêt bancaire devra être associé,  à raison de 1 euro de prêt croissance pour 1 euro de prêts d'accompagnement, ou de fonds propres apportés.  Ce financement peut bénéficier d'une garantie de Bpifrance, pour les PME répondant à la définition européenne, et/ou être partagé avec Bpifrance.

Aide apportée

Prêt :
- compris entre 300 000 et 5 000 000 € ;
- dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise ;
- sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
- d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital ;
- à  taux fixe ou variable (convertible à taux fixe).

Une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés