Informations générales

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Conditions particulières

TPE (moins de 50 salariés) de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.

Secteurs exclus :
- SCI,
- Activités d'intermédiation financière,
- Activités de promotion et de location immobilière,
- Activités agricoles (codes NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA.

- Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ;
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;

- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;

- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Ne sont pas éligibles :
- restructurations financières,
- opérations de transmission.

Ce prêt devra obligatoirement être assorti soit :
- d'un financement bancaire,
- d'apport en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital investissement et/ou des apports en quasi fonds-propres/prêts participatifs, obligations convertibles en actions,
- de financement participatif (crowdfunding).

Aide apportée

Prêt :
- compris entre 10 000 et 50 000 €,
- sans garantie ni caution personnelle,
- au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur,
- d'une durée de 5 ans,
- avec report des mensualités pendant un an.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés