Informations générales

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Conditions particulières

TPE (moins de 50 salariés) de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.

Sont exclues :
- SCI,
- activités d'intermédiation financière,
- activités de promotion et de location immobilière,
- activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA.

- Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc.
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;

- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;

- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Sont exclues :
- restructurations financières,
- opérations de transmission.

Ce prêt doit être obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
- d’un financement bancaire,
- d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions,
- de financement participatif (crowdfunding).

 

Aide apportée

Prêt :
- compris entre 10 000 et 50 000 euros,
- sans garantie ni caution personnelle,
- au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur,
- d'une durée de 5 ans avec mensualités reportées pendant la première année.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés