Informations générales

Le Prêt Croissance TPE Occitanie, mis en œuvre par Bpifrance en partenariat avec la Région, a pour but d’apporter une solution de financement simple et rapide aux petites entreprises qui souhaitent se développer.

Conditions particulières

TPE d’Occitanie (entre 3 et 50 salariés) :

- régulièrement enregistrées aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
- constituées sous forme de société ;
- créées depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
- exerçant leur activité en Occitanie ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

- SCI et entreprises individuelles ;

- entreprises exerçant :
* des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
* des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
* des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) et réalisant moins de 750 000 euros de CA.


- Investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple :

* frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits,

* frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation,

* frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web,

* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels ;

- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Sont exclues : restructurations financières et les opérations de transmission.


Le partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme soit :

- de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum ;
- d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions) ;
- d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending).

Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Aide apportée

Prêt de moyen terme (5 ans) compris entre 10 k€ et 50 k€, avec différé de remboursement d'un an, dont le montant sera limité au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés