Informations générales

- Soutenir les programmes d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement ;
- Renforcer la structure financière des entreprises soutenues.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur éligibles à la garantie Bpifrance Financement et/ou ETI indépendantes :
- constituées sous forme de société,
- créées depuis plus de trois ans (à l'exception des sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe)
- financièrement saines,
- dont la croissance prévisionnelle du CA global est d'au moins 5 % l'an.

Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- Entreprises en nom personnel.

- Coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement ;
- Croissance externe ;
- Coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins ;
- Acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l’équipe commerciale ;
- Travaux d’aménagement ;
- Frais de recrutement et de formation ;
- Frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente ;
- Besoins en fonds de roulement ;
- Etc.

Le prêt devra être assorti d'un prêt bancaire, à raison de 1 € de contrat de développement pour 1 € de prêts d'accompagnement, ou de fonds propres apportés.

Aide apportée

Montant :
- Montant de 300 000 € jusqu'à 5 000 000 € ;
- dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise.

Garantie :
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
- Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle vous est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Durée-amortissement :
- 7 ans ;
- dont 24 mois de différé d'amortissement en capital,

Conditions financières :
- taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) ;
- majoré d’un complément de rémunération basé sur l'évolution du chiffre d'affaires et défini dès la signature du contrat.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés