Informations générales

Financer la croissance des PME avec l'appui d'un département ou d'une région. 
 
L’aide de la collectivité territoriale permet d’alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur :
- créées depuis plus de trois ans (ayant produit deux bilans de 12 mois chacun)
- quel que soit le secteur d’activité,
- exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.

Développement ou extension d’activités.
Dépenses éligibles :
- Investissements immatériels ; 
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ; 
- Augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement de l'entreprise.

Opérations exclues : financement de la création et de la transmission d’entreprises.

Le Prêt Participatif de Développement est systématiquement associé à un financement bancaire d'un montant au moins égal, d'une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d'investissement.

Aide apportée

- Montant : Prêt d'un montant compris entre 10 000 € et 300 000 € selon les conventions.
NB : Le montant du Prêt de Développement Territorial est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
- Durée : 7 ans
- Amortissement : Différé d’amortissement en capital de 2 ans, suivi de 20 échéances trimestrielles constantes à terme échu.
- Taux référencé sur le TMO (Taux moyen des obligations)
- Garanties : aucune sûreté réelle ou personnelle
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés