Informations générales

Renforcer la structure financière des entreprisesayant subi une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 20 % depuis novembre 2018.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2019.

Conditions particulières

Commerces de proximité :

- de moins de 30 salariés (consulter la liste des activités éligibles dans le règlement) ;

- ayant plus de 3 ans d'activité ;

- éligibles à la garantie de Bpifrance Financement.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,

- entreprises en création (de moins de3 ans) et transmission d’entreprises.


Soutien à la trésorerie.

Ne sont pas éligibles : opérations de restructuration financière.


Pour les prêts d’un montant supérieur à 25 000 € et jusqu’à 50 000 €, un financement bancaire est systématiquement recherché, à raison de 1 pour 1, avec possibilité de dérogation. Dans le cas d’un financement bancaire associé, celui-ci doit être d’une durée au moins égale à 3 ans. Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.

Aide apportée

Prêt :

- compris entre 5 000 et 50 000 € ;

- inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;

- d'une durée de 3 ans, dont 1 an de différé d’amortissement en capital, suivi de 8 échéances trimestrielles à terme échu.

Les intérêts sont remboursés directement par la Région Occitanie à l’entreprise.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés