Informations générales

Favoriser l’amélioration de la compétitivité des entreprises et leur efficacité énergétique.

Conditions particulières

Micro-entreprises, TPE, PME selon la définition européenne en vigueur :
- en affaire personnelle ou sous forme de société,
- créées depuis plus de trois ans
- et financièrement saines.


L’investissement doit porter sur les équipements suivants :

Éclairage :

- Luminaire avec ballast électronique :
* pour tubes fluorescents T5 ou T8
* pour lampe sodium ou iodure métallique céramique
- Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage
- Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière.

Froid :

Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.

Chauffage, Climatisation :

- Pompe à chaleur, y compris à double flux :
* électrique de COP supérieur à 3,4
* à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3
(Le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur.)
- Chaudière à condensation
- Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.

Motorisation électrique :

- Moteur haut rendement IE2 ou IE3
- Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents.

Les entreprises bénéficiaires doivent avoir un projet d’investissement prenant en compte des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Aide apportée

Montant

- Prêt compris entre 10 000 € et 100 000 €
- Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.

Garantie

- Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.

Durée/remboursement

- Durée : 5 ans avec différé d'amortissement d'un an du capital.
- Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.

Conditions financières

Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés