Informations générales

Aider à financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur et ETI créées depuis plus de 3 ans, développant ou commercialisant un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d'une innovation par :
- l'obtention d'une aide récente à la Recherche-Développement et Innovation (RDI),
- le dépôt d'un brevet,
- des dépenses de R&D significatives.

Ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à la phase d’industrialisation et de commercialisation :
- actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
- conception du produit ou du processus de fabrication,
- mise en place du processus de fabrication,
- mise en œuvre de normes et/ou de certifications,
- protection de la propriété intellectuelle,
- marketing,
- commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, etc.),
- etc.

L'entreprise devra obligatoirement souscrire une assurance décès invalidité.

Aide apportée

Montant
- Prêt compris entre 50 000 € et 5 000 000 €,
- Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise,
- Avec un taux fixe ou taux variable selon barème en vigueur.

Durée/amortissement
- 7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital,
- Échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital

Frais de dossier :0,40 % du montant du prêt.

Garantie
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,
- Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés