Informations générales

Soutenir les investissements des entreprises de la filière bois qui souhaitent :
- développer ou étendre leur activité afin de favoriser leurs compétitivité et croissance,
- renforcer leurs fonds propres.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs de la filière bois :
- créées depuis plus de trois ans,
- éligibles à la garantie Bpifrance.

Codes NAF des entreprises relevant des secteurs éligibles de la filière bois :
- 1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- 1610 B : Imprégnation du bois
- 1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois
- 1622 Z : Fabrication de parquets assemblés
- 1623 Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- 1624 Z : Fabrication d'emballages en bois
- 0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 euros)
- 0220 Z : Exploitation forestière
- 0240 Z : Services de soutien à l'exploitation forestière.

- Développement ou extension d'activité,
- Renforcement de fonds propres.

Dépenses éligibles :
- investissements immatériels,
-  investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
- augmentation du BFR générée par le projet de développement.

Sont exclues :
- les restructurations financières,
- les opérations liées à la création et à la transmission de l'entreprise.

Le Prêt participatif filière Bois doit systématiquement être associé à une intervention bancaire d'un montant au moins égal au double du Prêt participatif filière Bois, d'une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d'investissement réalisé depuis moins de 6 mois.

Aide apportée

Montant :
- De 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet
- Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.

Garantie :
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé.

Durée :
- 5 ans sans différé d'amortissement en capital,
-  7 ans avec différé d'amortissement en capital de 2 ans.

Amortissement :
Échéances trimestrielles constantes à terme échu.

Conditions financières :
Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour février 2017 : 2,12 %.
 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés