Informations générales

- Financer l’entreprise tout au long de son évolution ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.

Conditions particulières

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

Projets nécessitant un effet de levier :
- création, reprise et redressement ;
- projets d'entreprises existantes saines.


L'entreprise devra payer :
- des intérêts fixes : calculés à partir du Taux de Base bancaire (TBB) , soit TBB- 2 pour les SCOP existantes et TBB pour les créations,
- des intérêts variables : complément participatif calculé sur les performances de l’entreprise durant le prêt (à partir de la CAF simplifiée)

Plafond : coût total du prêt plafonné à TBB pour les Scop existantes et à TBB + 1 pour le créations ex-nihilo et créations par reprise.

 

Aide apportée

Prêt participatif de 3 000 € par salarié, d'une durée de 3 à 5 ans (3 ans maximum pour les créations, reprises et redressements), sans garantie personnel avec un remboursement trimestriel.

Le financement global sera limité à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

Un complément sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Type d'aide

Prêt

Organisme

CGSCOP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés