Informations générales

Renforcer l’offre dédiée au financement des PME martiniquaises.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur :
- créées depuis plus de 3 ans,
- de 10 salariés ou plus,
- implantées ou s’implantant en Martinique.

Sont exclues : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.


- Développement d’activité,
- Changement fondamental de procédé de production,
- Diversification de la production,
- Renforcement du fonds de roulement.

Le prêt ne finance que les projets privilégiant :
- la production locale,
- la réduction des importations,
- le développement export et intra-DOM,
- l’innovation non technologique.

Sont exclues :
- opérations de restructuration financière,
- créations,
- transmissions.

Aide apportée

Prêt :
- compris entre 80 000 et 300 000 €, dans la limite du montant d’aides autorisé, selon la réglementation européenne en vigueur,
- au maximum égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur,
- d'une  durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital,
- aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,
- une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

Un partenariat financier pourra être recherché, à raison de 1 pour 1, il prendra la forme :
- concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ou
- apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés