Informations générales

Financer les projets créateurs d'emplois (croissance ou transmission), quel que soit leur secteur d'activité.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur de plus de 3 ans
- soit située sur une zones d’emploi identifiée comme éligible par le Ministère de la Défense et/ou d’entreprises du secteur défense, s’inscrivant dans la continuité des prêts octroyés précédemment par SOFIRED,
- soit fournisseur du Ministère de la Défense direct ou indirect,
- soit jugée stratégique par le Ministère de la Défense ou appartenant à la base industrielle et technologique de défense.

Sont exclues les PME créées dans le but de réaliser une opération de croissance externe ou de transmission.

Opérations éligibles :
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement ;
- Opérations de rachats d’établissements dans le cadre d’une croissance externe ou d’une transmission :
* rachat d’actifs,
* fonds de commerce,
* branche d’activité,
* acquisition de titres majoritaires.

Investissements immatériels :
- Coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement et de la sécurité,
- Formation et recrutement des équipes de production,
- Prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication ;
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement, travaux réalisés sur des immeubles dont la propriété est démembrée, baux à construction, concession, usines relais, etc.
* matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, équipements industriels divers.

L'entreprise bénéficiaire devra être financièrement saine.

Aide apportée

Prêt :
- d'un montant compris entre 100 000 et 1 000 000 € ;
- remboursable en 7 ans dont 2 ans de différé ;
- sans caution personnelle ni garantie ;
- à taux bonifié.

Type d'aide

Prêt

Organisme

Ministère des Armées

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés