Informations générales

Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.

Conditions particulières

- Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- Toute administration de l'Etat.


Achat ou location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule appartenant :
- soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ; ces véhicules émettent une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre ;
- soit à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; ils utilisent l'électricité (EL) comme source d'énergie.

Le véhicule devra :
- ne pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- n'avoir pas été cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :
* dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres pour les voitures particulières ou les camionnettes,
* dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres  dans le cas des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Aide apportée

Pour les véhicules électriques (véhicules émettant moins de 20 g CO2/km) :
- 6 000 euros, dans la limite de 27% du prix d'achat, pour un véhicule de 3,5 tonnes maximum
- 4 000 euros, dans la limite de 27% du prix d'achat, pour les véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2) compris entre 3,5 et 12 tonnes

Pour les deux roues, trois roues et quadricycles :
Véhicules d'une puissance inférieure à 3 kilowatts :
- 20% du coût d'acquisition dans la limite de 100 euros.
Véhicules d'une puissance supérieure à 3 kilowatts :
- 27% du coût d'acquisition dans la limite de 900 euros.
Vélos à assistance électrique :
- 20 % du coût, dans la limite de 200 € (réservée aux ménages non imposables, à compter du 1er février 2018).

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés