Informations générales

Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.

Pour faire face à l’arrêt des livraisons des véhicules électriques neufs (crise du COVID-19), la Direction Générale de l’Energie et du Climat a décidé de rallonger le délai d’octroi du bonus écologique 2019. Tout véhicule électrique commandé avant le 31 décembre 2019 et livré avant le 15 juin 2020 bénéficiera ainsi de l’ancien dispositif, soit 6 000 euros d’aide.

Conditions particulières

- Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- Toute administration de l'Etat.


Achat ou location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule appartenant :
- soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ; ces véhicules émettent une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre ;
- soit à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; ils utilisent l'électricité (EL) comme source d'énergie.

Le véhicule devra :
- ne pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- n'avoir pas été cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :
* dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres pour les voitures particulières ou les camionnettes,
* dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres  dans le cas des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Aide apportée

MONTANTS 2019 :

Pour les véhicules électriques (véhicules émettant moins de 20 g CO2/km) :
- 6 000 euros, dans la limite de 27 % du prix d'achat, pour un véhicule de 3,5 tonnes maximum
- 4 000 euros, dans la limite de 27 % du prix d'achat, pour les véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2) compris entre 3,5 et 12 tonnes

Pour les deux roues, trois roues et quadricycles :
Véhicules d'une puissance inférieure à 3 kilowatts :
- 20 % du coût d'acquisition dans la limite de 100 euros.
Véhicules d'une puissance supérieure à 3 kilowatts :
- 27 % du coût d'acquisition dans la limite de 900 euros.
Vélos à assistance électrique :
- 20 % du coût, dans la limite de 200 € (réservée aux ménages non imposables, à compter du 1er février 2018).

Pour faire face à l’arrêt des livraisons des véhicules électriques neufs, la Direction Générale de l’Energie et du Climat a décidé de rallonger le délai d’octroi du bonus écologique 2019. Tout véhicule électrique commandé avant le 31 décembre 2019 et livré avant le 15 juin 2020 bénéficiera ainsi de l’ancien dispositif, soit 6 000 euros d’aide.

MONTANTS 2020 :

- Bonus de 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ;

- Bonus de 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ;

- Pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 € ;

- Bonus de  900 € pour les véhicules électriques à deux ou trois roues ;

- Bonus de 200 € pour les vélos électriques pour les personnes aux revenus modestes, en complément de l’aide d’une collectivité.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés