Informations générales

- Abaisser le coût du fret dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin ; 
- Encourager le développement endogène des collectivités concernées, en favorisant la production locale.

Conditions particulières

Entreprises exerçant une activité de production ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri ou de traitement de déchets.
 
Sont exclues : entreprises des secteurs de l'industrie automobile, de la sidérurgie, de l'industrie charbonnière et de la pêche.

Territoires éligibles :
- DOM
- Saint-Martin.

Produits ou matières concernées :
-  matières premières ou produits importés par l'entreprise depuis l'Union européenne ou les pays tiers ou acheminés depuis les collectivités territoriales mentionnées à l'article 1er pour y entrer dans un cycle de production ;
- matières premières ou produits issus de la production locale expédiés vers l'Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales ;
- déchets importés de l'Union européenne, y compris depuis ces collectivités territoriales ou des pays tiers, aux fins de traitement ;
- déchets expédiés vers l'Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales, aux fins de traitement.
 
Dépenses éligibles :
- coût prévisionnel annuel hors taxes des dépenses de transport le plus économique, maritime ou aérien, incluant :
* les assurances,
* les frais de manutention,
* le stockage temporaire avant enlèvement ;
- pour les déchets :
* les coûts spécifiques de conditionnement,
* les contrôles de sûreté,
* la sécurité d'affrètement.

Ne sont pas éligibles :
-  transport ou  transfert des produits des entreprises qui ne peuvent être localisées ailleurs, notamment les produits d'extraction et les centrales hydroélectriques,
- produits agricoles.

Aide apportée

Subvention représentant :
- 25 % des dépenses éligibles lorsque l'entreprise bénéficie d'une aide financière dans le cadre de l'allocation additionnelle spécifique de compensation des surcoûts liés aux handicaps des régions ultrapériphériques prévue par le Fonds européen de développement économique régional ou d'une aide des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
- 50 % des dépenses éligibles en l'absence des aides ci-dessus.
 
Ce dispositif n'est pas cumulable avec une autre aide au fret.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés