Informations générales

Accompagner les éditeurs dont l’activité principale est l’édition de livres imprimés, à développer leur activité par la mise en oeuvre de la publication de livres numériques ou par la promotion de leurs publications et de leurs auteurs, en particulier ceux dont la notoriété n’est pas encore établie.

Conditions particulières

Tout éditeur professionnel, quel que soit son pays, dès lors qu’il publie en langue française ou dans une des langues de France, qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies et qu’il respecte les normes en vigueur sur le contrat d’édition et de traduction.
 
Ne sont pas éligibles les éditeurs :
- pratiquant l’autoédition et proposant des contrats de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre (« code des usages ») ;
- produisant majoritairement des ouvrages relevant des thématiques exclues du périmètre d’intervention du CNL ;
- relevant de l’édition publique ou assimilée ;
- déclarés inéligibles par le conseil d’administration du CNL.

Pour la production de livres numériques :

- mise en place d’une chaîne de production numérique en interne ;
- plan de formation à l’édition numérique (hors applications)
-  participation aux frais de diffusion numérique annuels (hors applications)
- équipement en matériel électronique type tablettes ou liseuses pour tests
- achat de licences de logiciels destinés à l’édition numérique.

Dépenses éligibles : toutes les dépenses d’achat de fournitures ou de prestations.

Ne sont pas éligibles :
- coûts internes,
- frais d’embauche de nouveaux collaborateurs.

Promotion des publications et des auteurs :

- organisation ou la participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue de l’éditeur, à l’exception des manifestations soutenues par le CNL ;
- organisation ou  participation à une tournée d’auteurs ou à une manifestation associant la librairie indépendante ;
-  tout projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs de la maison d’édition ou à mutualiser les actions de plusieurs maisons d’édition sur un projet commun de promotion.

Dépenses éligibles : toutes les dépenses d’achat de fournitures ou de prestations liées au projet.

Ne sont pas éligibles :
- dépenses de publicité,
- achat d’espaces de presse,
- rémunération d’un collaborateur permanent en charge des actions promotionnelles.

Les bénéficiaires devront avoir :
- une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts, exercée en toute indépendance (entendue comme disposant de l’autonomie quant au choix des auteurs à publier, à la programmation et à la ligne éditoriale, aux relations avec la diffusion, etc.) ;
- au moins 3 ans d’activité et deux exercices comptables complets ;
- une production régulière de titres, selon un rythme annuel ;
- un chiffre d’affaires réalisé au moins à 50 % par la vente de livres en librairies et au moins à 50 % dans la production d’ouvrages (livres et revues) relevant des champs thématiques soutenus par le CNL.
 
Pour les projets de production de livres numériques, les bénéficiaires devront :
- fournir des métadonnées selon les normes standards et bonnes pratiques en vigueur ;
- produire des livres numériques dans un format accessible ouvert et interopérable permettant leurs accessibilité au public malvoyant ou non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap, ainsi qu’à la librairie détaillante via un e-distributeur relié au moins à Dilicom.

Aide apportée

Subvention représentant 50 % des besoins de financement, comprise entre 2 000 € et 30 000 € (par éditeur et par an).

Le bénéfice de la subvention est valable pendant 12 mois à compter de la date de notification de la convention d’attribution.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Livre (CNL)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés