Informations générales

- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
 - Accompagner par sa position géographique stratégique les projets ambitieux, notamment en coproduction européenne ;
- Contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.

Dates de candidature pour chaque année :
- 15 novembre ;
- 30 juin.

Conditions particulières

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).

ŒUVRES ÉLIGIBLES :

- Oeuvres audiovisuelles et nouveaux medias (pouvant ultérieurement mobiliser du COSIP ou du WebCOSIP) d’animation  en développement ou en production :
* documentaire unitaire, d’une durée de 52 minutes minimum ;
* série documentaire, d’une durée individuelle de 26 minutes minimum ;
* séries de fiction en prise de vue réelle, de minimum 6 épisodes.
- Projets cinéma de courts et de longs métrages documentaires ou de fiction animés en développement ou en production.

DÉPENSES ÉLIGIBLES POUR LE DÉVELOPPEMENT :

- Frais directement lié au travail de réécriture sous forme d’une résidence sur le territoire de la
Région Grand Est ou en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la Région
Grand Est ;
- dépenses de recherche & développement graphique ;
- recherches (hébergement et déplacement) ;
-achats de publications et documentation (bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.) ;
- tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, etc ;
- pour la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration :
* location de moyens techniques (frais de studios, de création, déplacement, etc.),
* rémunérations  et  charges  sociales  des  auteurs,  réalisateurs,  compositeurs,
interprètes  de  bande  originale,  techniciens,  comédiens,  figurants,  bénéficiant  d’une
adresse fiscale sur le territoire ;
- lorsque  la  société  est  établie  en  Région : 50 % des droits d’auteur, 50 % des rémunérations et  charges sociales des producteurs et équipes de production et 50 % des frais généraux affectés au projet,  dans  la  limite  de  50 %  du  montant  total  des  dépenses  en  Région,  pour  un  montant plafonné à  20 000 € ;
-  frais liés à des investissements en logiciels spécifiques et sur justification précise pourront
être pris en compte dans le calcul de l’aide. Ils seront limités à 50% de leur valeur d’acquisition dans le calcul des dépenses. 

DÉPENSES ÉLIGIBLES POUR LA PRODUCTION :

Contributions créatives / narratives apportées à l’œuvre d’animation :
- tournage en prise de vue réelle pour les films en motion capture,
- fabrication animation,
- création sonore,
- doublage voix,
- étalonnage spécifique à l’animation,
- Sfx,
- compositing,
- etc.

Les  dépenses  directement  liées  à de la postproduction seront intégrées à l’assiette des dépenses éligibles  dans un plafond de 50 % maximum des dépenses totales :
-derushage,
- montage,
- mastering,
- DCP,
- PAD,
- fabriquation du générique,
- montage bande-annonce,
- etc.

Sont exclus :
- frais de restauration,
- contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
- jeux vidéos incluant les  serious  game,
- journaux,  magazines  et  reportages  (information,  divertissement,  variétés),
- émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
- sketches et collection  de  modules  courts  indépendants,
- «bonus»,
- œuvres  commerciales,  publicitaires  ou institutionnelles,
- captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours
- projets  ayant  préalablement  sollicité  une  aide  à  la  production  (retenu  ou  non)  de  la
Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au  développement»)  dont  le dossier n’est pas soldé,
- projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

L'entreprise bénéficiaire devra :
- être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales ;
-  s'il est producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC ;
- s'engager à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.    Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
- ne pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.

Le soutien est mobilisable quelle que soit la langue de tournage ou réalisation, à condition que le producteur prévoie une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l’exploitation en France. Si cette version n’est pas prise en charge par le diffuseur français, le producteur s’engage à l’inclure dans le devis de réalisation du film.

CONDITIONS POUR LES PROJETS EN DÉVELOPPEMENT :


Les bénéficiaires devront :
- présenter un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est ;
- engager une part significative de dépenses sur les territoires selon l’avancée du projet, soit par :
* une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur) sur le territoire ;
* soit par un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.


CONDITIONS POUR LES PROJETS EN PRODUCTION :

 
Le bénéficiaire devra répondre à au moins deux critères sur trois parmi les suivants :

- une collaboration avec un studio d’animation ;
- un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ;
- une part significative de dépenses de l’œuvre réalisée sur le territoire régional (activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction, etc.) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire).

Aide apportée

DÉVELOPPEMENT  :

Subvention comprise entre 10 000 et 20 000 €.

PRODUCTION AUDIOVISUELLE :

Subvention plafonnée à :
- 30 000 € pour un pilote ou un unitaire de fiction de 26 minutes,
- 100 000 € pour une série fiction de 8 x 26 minutes ou pour un unitaire fiction de plus de 60 minutes,
- 50 000 € pour un unitaire fiction inférieur à 60 minutes,
- 120 000 € pour une série fiction de 3 x 52 minutes,
- 250 000 € pour une série fiction de 8 x 52 minutes,
- 175 000 € pour une série fiction de 3 x 90 minutes,
- série audiovisuelle d'animation : au cas par cas.

PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE COURT ET LONG-MÉTRAGE :

- Court-métrage :  subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €.
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
* le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra
excéder 80 % du coût définitif de l’œuvre,
* le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

- Long-métrage : subvention comprise entre 100 000 et 200 000 €.
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
* le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres «difficiles» ou «à petit budget» ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
- le montant cumulé des aides octroyées à un même  producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Grand Est

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés