Informations générales

Suite à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris survenu le 15 avril 2019, une aide exceptionnelle destinée aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées suite aux travaux de rénovation a été mise en place par le ministère de l’Economie.

Les demandes d'aide devront être adressées avant le 31 octobre 2019.

Conditions particulières

Entreprises :

  • artisanales, commerciales et de service sinistrées (préjudice avéré) ;
  • ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 M € HT ;
  • connaissant une situation critique menaçant leur pérennité, malgré les dispositifs publics d'accompagnement existants.

Les entreprises devront être si possible assurées pour les préjudices subis mais l'aide peut aussi être attribuée aux entreprises insuffisement assurées, à titre exceptionnel.


Aide accordée pour les dommages subis par l'outil professionnel nécessaire au fonctionnement normal de l'activité et pour les pertes de chiffre d'affaire subies.

Cette aide est destinée à la remise en état des locaux, moyens de production, à la reconstitution d'un stock, ou pour redémarrer ou retrouver un niveau normal d'activité.


Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Aide apportée

Subvention de 3 000 € par entreprise.

L'aide peut être d'un montant supérieur lorsque les éléments suivants sont réunis, dans la limite de 10 000 € :

  • perte de chiffre d'affaires pour une durée excédant un mois ;
  • existence de l'entreprise menacée ;
  • emploi de salariés menacé.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés