Informations générales

Compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires, dont l'expérimentation a été lancée en avril 2019 en vue de favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs (publics ou privés).

Conditions particulières

Entreprise agréée en qualité d'entreprise adaptée, autorisée à mettre en œuvre une activité exclusive de travail temporaire.


Embauche de personnes sans emploi bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, ou de personnes de cette reconnaissance et qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Dépenses ciblées :
- coûts liés à l'emploi des personnes chargées de la fonction d'accompagnement et uniquement pour le temps passé à assister les travailleurs handicapés
- coûts liés à la formation de ces personnes à cette tâche.


La proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif de salariés intérimaires dans l'entreprise adaptée de travail temporaire ne peut être inférieure à 100 %.

Aide apportée

Subvention de 4 472 € par an par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
Pour Mayotte la subvention est fixée à 3 375 € par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit au prorata du temps de travail effectif ou assimilé.

L'aide est versée mensuellement.

Le montant de l'aide est revalorisé annuellement à compter du 1er janvier 2020, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget. Cet arrêté peut fixer à Mayotte un montant spécifique de l'aide financière en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Cette aide financière ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide de même nature et ayant le même objet, versée par l'Etat.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère du Travail

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés