Informations générales

Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Conditions particulières

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Entreprises coopératives ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises en difficulté ;
  • Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
  • Scteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.

Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.

Dépense éligible : prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.  


Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.

Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :

  • la création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) ;
  • la transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;
  • la consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein.

Aide apportée

Aide composée :

  • d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
  • d'une part variable de 1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).

 

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés