Informations générales

Soutenir les entreprises du spectacle qui procèdent à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 30 septembre 2019.

Conditions particulières

- Entreprises appartenant aux secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle ;
- Groupements d'employeurs.

Sont exclues : entreprises ayant déjà embauché en CDI 12 mois précédant l'embauche d'un nouveau salarié.
Toutefois, l'entreprise reste éligible à l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, lorsqu'un premier contrat de travail à durée indéterminée conclu a été rompu pour motif de rupture de la période d'essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. La circonstance que le premier salarié embauché en contrat à durée indéterminée ait été lié à l'entreprise par un ou plusieurs contrats à durée déterminée ne fait pas obstacle au bénéfice de la présente aide.

Le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail initial devra être inférieur à trois fois le montant brut annuel du salaire minimum de croissance.

Aide apportée

Subvention de 4 000 € par an, pendant 2 ans, pour un temps plein.

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié. Lorsque le salarié embauché permet à l'entreprise d'être également éligible à la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, l'entreprise bénéficie d'un droit d'option entre les deux aides au moment de la demande.
L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat d'apprentissage, il peut en revanche bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation conclu sous la forme d'un contrat à durée indéterminée,

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de la Culture

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés