Informations générales

Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés des garages de réparation automobile et des centres de contrôle technique aux gaz et fumées d’échappement.
 
La date limite de réservation de l'aide est fixée au 31 décembre 2020.

Conditions particulières

Entreprise :
- de moins de 50 salariés,
- installée en France métropolitaine et dans les DOM,
- dépendant des codes risques suivants 501 ZF, 341ZE, 502ZH, 741GB, 742CB et 743BA.

- Système de captage neuf pour un garage ou centre de contrôle technique véhicule léger (VL) ;

- Rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un garage, un centre de contrôle VL ou poids lourd (PL) ; 

- Cabine en surpression installée pour un centre contrôle technique PL ;

- Système de ventilation générale mécanisée, pour un garage, un centre de contrôle VL ou PL uniquement en complément :

* du financement d’un système de captage neuf,

* ou du financement de la rénovation d’un système,

* ou de l’existence d’un système de captage conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.

Aide apportée

Aide financière d’un montant forfaitaire de 50 % de l’investissement hors taxe, plafonné à :

- 5 000 € par système de captage neuf pour un garage ou centre de contrôle technique véhicule léger (VL) ;

- 3 000 € pour la rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un garage, un centre de contrôle VL ou poids lourd (PL) ; 

- 3 000 € par cabine en surpression installée pour un centre contrôle technique PL ;

- 2 000 € par système de ventilation générale mécanisée, pour un garage, un centre de contrôle VL ou PL.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Caisse d'assurance retraite et maladie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés