Informations générales

Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculo-squelettiques en général ainsi que le risque chimique dans les hôtels et établissements d’hébergement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Conditions particulières

Entreprises de moins de 50 salariés avec du personnel d’étage interne ou prestataires externes intervenant dans les chambres, ainsi que les organismes de formation, dépendant des Comités Techniques Nationaux (CTN) suivants :
- Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D)
- Activités de services I (CTN H)
- Activités de services II (CTN I).

Sont exclues les entreprises :
- ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018,
- bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans,
- faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).


Pack au choix :

- « Pack 1 »  : minimum 10 lève-lits à énergie autonome ou électrique et 10 dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation et en option :
* chariot d’étages,
* chariot à fond mobile,
* nettoyeur vapeur,
* tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des tâches et de management des équipes) ;

- « Pack 2 » : minimum 5 nettoyeurs vapeur avec formation à leur utilisation et en option :
* chariot d’étages,
* chariot à fond mobile,
* dispositif de houssage et déhoussage des couettes,
* tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des tâches et de management des équipes).

En option pourront être financés :
- nettoyeur vapeur si pack 1 choisi ;
- dispositif de houssage et déhoussage des couettes si pack 2 choisi ;
- chariot d’étages ;
- chariot à fond mobile ;
- tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail.

Sont exclus :
- les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée.
- les équipements commandés avant la date de lancement de l’aide (2 janvier 2019)


L'investissement devra être de 2 000 € HT minimum.

Aide apportée

Subvention représentant 50 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Caisse d'assurance retraite et maladie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés