Informations générales

Aider financièrement les PME à réduire les risques liés aux troubles musculo-squelettiques en s'équipant de nouveaux matériels et/ou d'équipement permettant de diminuer les contraintes physiques.

La date limite de réservation de l'aide est fixée au 31 décembre 2020. Il est conseillé de réserver l'aide le plus tôt possible car cette offre est limitée.

Conditions particulières

Entreprises de 1 à 49 salariés
* implantées en France ou dans un DOM,
* dépendant du régime général.

- Achat et installation de nouveaux matériels et équipements visant à réduire les contraintes physiques, en particulier lors de manutentions manuelles de charge, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
- Réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.

L'entreprise bénéficiaire devra fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Aide apportée

Subvention d'un montant maximum de 50 % de l'investissement HT, pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
L'aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Caisse d'assurance retraite et maladie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés