Informations générales

Aider financièrement les PME à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques.

La date limite de réservation de l'aide est fixée au 31 décembre 2020.

Conditions particulières

Entreprises de 1 à 49 salariés
* implantées en France ou dans un DOM
* dépendant du régime général. 

- Formation d'une personne ressource, salariée de l'entreprise, en charge du projet de prévention des TMS ;
- Prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Pour la formation, l'entreprise devra choisir un organisme habilité par l’institut de recherche de l’Assurance Maladie-Risques professionnels (INRS).

Pour la prestation ergonomique, le prestataire devra s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l’Assurance Maladie-Risques professionnels.

Aide apportée

Subvention de 70 % du montant HT des prestations, plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Caisse d'assurance retraite et maladie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés