Informations générales

Soutenir financièrement les entreprises qui décident de réduire le temps de travail de leurs salariés.

Conditions particulières

Ce dispositif s'applique :

- à partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial de 20 salariés et plus ;

- à partir du 1er janvier 2019 pour les entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial de moins de 20 salariés.


Réduction du temps de travail d’au moins 10 %, portant la durée légale du travail des salariés à 35h hebdomadaires, en maintenant les mêmes niveaux de rémunération.

Aide apportée

Aide dégressive versée pour chaque salarié sur une période de 5 ans :

- Entreprises de plus de 20 salariés :

* passage à 35 heures en 2018,

* 1 400 € en 2019,

* 1 224 € en 2020,

* 1 071 en 2021,

* 918 € en 2022,

* 765 € en 2023 ;

- Entreprises de moins de 20 salariés :

* passage à 35 heures en 2019,

* 1 400 € en 2020,

* 1 224 € en 2021,

* 1 071 en 2022,

* 918 € en 2023,

* 765 € en 2024.

Pour un salarié à temps partiel, l’aide est versée au prorata du nombre d’heures effectuées, rapporté à l’horaire collectif.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés