Informations générales

Accompagner les entreprises du BTP, notamment dans la lutte contre les chutes de hauteur (qui demeurent encore la cause principale d’accident grave, voire mortel dans ce secteur), et dans la réduction des risques d’ensevelissement.

L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Conditions particulières

Entreprises de moins de 50 salariés de la Réunion et relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics intervenant sur les chantiers (CTN B – hors activité de locatier). 

La priorité sera donnée selon l’ordre suivant :
1 : entreprises de moins de 20 salariés du CTN B ;
2 : entreprises du CTN B avec les codes risques suivants : 451AA, 452 BE, 452 ED, 452 JD, 454 CE, 454 LE ;
3 : autres entreprises du CTN B pour autant qu’elles aient une activité sur chantiers.

Sont exclues les entreprises :

- ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées, de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
- bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans ;
- faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).


Equipements permettant de réduire :

- les risques de chutes de hauteur par la promotion de matériels et équipements permettant de travailler en hauteur en sécurité ;
- les risques d’ensevelissement lors des interventions en tranchée par la promotion de matériels et équipements permettant de blinder, étrésillonner les fouilles.

L’aide financière aurapour effet de mettre les équipements plus sûrs à un prix de revient inférieur à celui des équipements traditionnels.

Sont également éligibles les formations :

- relatives au travail en hauteur, montage, démontage et utilisation d’équipements de travail en hauteur (frais pédagogiques uniquement) ;
- relatives à la sécurisation des fouilles en tranchée et la mise en pratique des dispositifs de protection (frais pédagogiques uniquement).

Sont exclus :

- équipements financés par crédit-bail, leasing,location de longue durée, défiscalisation ;
- équipements commandés avant la date de lancement de l’aide.


L'entreprise bénéficiaire devra :

- Etre à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés à La Réunion ;

- Avoir un document unique d’évaluation des risques de l’établissement à jour et à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter ;

- Acheter des équipements neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des
charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et qui seront la propriété intégrale de l’entreprise.

- Informer les institutions représentatives du personnel de cette démarche ;

- justifier la présence dans ses effectifs, de salariés formés aux équipements éligibles, sauf si l’aide financière porte également sur la formation du personnel.

Aide apportée

Subvention comprise entre 25 et 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise, tous établissements confondus.

Type d'aide

Subvention

Organisme

CGSS Réunion

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés