Informations générales

  • Faciliter l‘implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire ;
  • Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales, commerciales et de services.

Conditions particulières

Entreprises :

  • commerciales, artisanales et de services, justifiant d’une immatriculation au Répertoire des Métiers au Registre du Commerce et des sociétés ;
  • dont le lieu de réalisation des investissements est situé sur le territoire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôture de douze mois ;
  • en situation régulière vis à vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • avec un chiffre d’affaire annuel hors taxes inférieur de 1 000 000 € HT. afférent au dernier exercice comptable clôturé de douze mois ;
  • dont la surface de vente est inférieure à 400m².

 

Les campings sont éligibles s'ils ont un caractère saisonnier (ouverture au moins 10 mois sur 12 dans l'année).

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises commerciales types cafés/restaurants ;
  • professions libérales règlementées.

  • Construction et/ou l’extension de bâtiments (y compris les projets de modernisation) ;
  • Mise aux normes réglementaire des bâtiments à usage professionnel (sécurité incendie, installation électrique, isolation phonique, accessibilité handicapés, hygiène) et des installations nécessaire à l’activité de l’entreprise ;
  • Travaux de grosses réparations des locaux à usage professionnel ;
  • Rénovation de façade et devantures pour les entreprises disposant d’une surface ouverte au public.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Achat d’un fonds de commerce,
  • Acquisitions foncières et immobilières ;
  • Auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ;
  • Opérations immobilières : les investissements réalisés dans un local pour une mise en location.

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 100 000 €.

Aide apportée

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Pour les projets structurants pour le territoire et ou créateurs de plus de 5 emplois, le taux et le montant de l’aide seront déterminés au cas par cas par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, après avis de la commission développement économique.

Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Communauté de commune Sud Vendée Littoral

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés