Informations générales

Inciter les garagistes carrossiers à s’équiper de matériels permettant de réduire les risques liés aux agents chimiques, aux chutes et aux troubles musculo-squelettiques (TMS).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 juillet 2019.

Conditions particulières

Assuré ou conjoint collaborateur affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex – RSI), exerçant la profession de garagiste carrossier (code NAF : 502Z) et travaillant seul (non employeur : sans salarié, ni apprenti).


Acquisition d'au moins un des équipements suivants :

- Table élévatrice mobile ;
- Vérin de fosse ;
- Lève-roue électrique ;
- Equilibreuse avec système latéral de levage de roue (fixe ou mobile) ;
- Fontaine biologique de dégraissage sans solvant ;
- Système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée ;
- Plateforme individuelle roulante (PIRL) ou échafaudage roulant ;
- Systèmes suspendus (enrouleurs, bras multi énergie).


Le bénéficiaire devra :

- être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants ;
- exercer son activité professionnelle seul (sans salarié, ni apprenti) ;
- être à jour de ses cotisations ;
- acquérir un équipement éligible à l’aide financière (cf. liste des équipements éligibles).

Aide apportée

Prise en charge à hauteur de 40 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 15 000 € pour l’achat d’un (ou plusieurs) matériel(s) éligible(s).

Type d'aide

Subvention

Organisme

Sécurité Sociale pour les indépendants

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés