Informations générales

Soutenir l'immobilier des entreprises.

Conditions particulières

  • TPE, PME des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, les services aux entreprises, magasins de producteurs agricoles ;
  • Maîtres d’ouvrage privés : entreprises en nom propre, EURL, SARL, SAS, SA, SCI, SCIC, SCOP, sociétés de crédit-bail immobilier.

 

Sont exclus les secteurs :

  • du négoce de détail et de gros,
  • agricole. 

  • Acquisition, réhabilitation, extension, construction d’un immeuble artisanal, industriel ou tertiaire ;
  • Travaux de V.R.D ;
  • Maîtrise d’œuvre et dépenses diverses (DO, bureau de contrôle et de coordination SPS, etc.).

Les investissements devront être compris entre 80 000 et 400 000 €.

Les entreprises devront créer :

  • au minimum 1 emploi ETP sur 3 ans pour les petites entreprises ;
  • au minimum 2 emplois ETP sur 3 ans pour les moyennes entreprises.

Aide apportée

Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises (8 % de la communauté de communes de Touraine Est-Vallée et 12 % du département d'Indre-et-Loire) ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises (4 % de la communauté de communes de Touraine Est-Vallée et 6 % du département d'Indre-et-Loire).
Type d'aide

Subvention

Organisme

Communauté de commune Touraine Est Vallée

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés