Informations générales

- Permettre à la Bretagne de conserver un réseau de salles indépendantes dense et garant de la diversité de programmation ;
- Y assurer un confort et un accueil proches des grandes salles des villes.

Conditions particulières

Établissements indépendants n'appartenant pas à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans.


- Travaux exécutés pour la construction ou la modernisation de salles de cinéma,
- Acquisition de matériel de vidéo-projection (demande étudiée au cas par cas).

 Investissements exclus : dépenses portant sur les surfaces extérieures à l'établissement (parking, voies d'accès, etc.)

- L'aide est attribuée à l'entité juridique propriétaire du fonds de commerce (détenteur du compte de soutien ou en ayant délégation) et non à celle propriétaire des murs.
- Les bénéficiaires éventuels devront déposer leur demande d'aide 6 mois avant le début des travaux ;
- L'utilisation des matériels subventionnés devra avoir un lien avéré avec le projet artistique et culturel de l'établissement (diversité de la programmation, actions envers les publics, etc.) ;
- Tout projet d'équipement devra être assorti d'un projet culturel et accompagné d'un budget de fonctionnement crédible et compatible avec les capacités de financement du maître d'ouvrage.
- En cas de demande pour la numérisation d’un cinéma, les obligations antérieures du déposant seront reprises (l’aide spécifique à la numérisation de la Région précisait que :l’aide est obtenue pour chaque établissement et ne pourra être renouvelée avant une période de 10 ans (date de fin des investissements des équipements concernés).

Aide apportée

Subvention d'investissement représentant 20 % maximum d'un montant HT ou TTC (selon que le bénéficiaire est assujetti ou non à la TVA) de dépenses éligibles plafonné à 675 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Bretagne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés