Informations générales

Soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.

Conditions particulières

- Exploitants de kiosques à journaux ;
- Diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie ;
- Autres diffuseurs de presse.


PROJETS ÉLIGIBLES :

- Projets de modernisation de l’espace de vente visant à améliorer les conditions de présentation de la presse et l'attractivité du point de vente ;
- Projets de modernisation informatique visant à optimiser la gestion des produits de presse grâce à l'informatisation du point de vente.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Projets de modernisation de l'espace de vente : acquisition,livraison et installation des équipements suivants :
- Enseigne presse ;
- Mobilier de vitrine (présentoirs, panneaux, gradins, etc.) ;
- Linéaire ou élément mural ;
- Table, îlot ou élément central ,
- Comptoir de caisse (retenu dans la limite de 30 % de sa valeur hors taxe) ;
- Mobilier dédié à la présentation des quotidiens (tourniquets, échelles murales, etc.) ;
- Éclairage du linéaire et accessoires divers (chevalets, tablettes, mises en avant, signalétique, etc.)

Projets de modernisation informatique : acquisition, installation et/ou mise en service de matériels informatiques et/ou de logiciels adaptés à la gestion des produits de presse, et permettant d’assurer au moins l’une des fonctionnalités suivantes :
- Scan des ventes de presse ;
- Suivi des livraisons, des invendus et de la démarque ;
- Téléchargement et édition des bordereaux de livraison et d’invendus ;
- Communication avec le dépositaire ;
- Remontée du fichier des ventes vers les sociétés de messageries concernées.

Les dépenses relatives aux logiciels, aux caisses, à la formation et à l’installation du matériel qui ne relèvent pas uniquement de l’activité de vente de la presse ne sont retenues comme éligibles qu’à hauteur de 75 %.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les dépenses devront représenter au minimum un montant total de 3 500 € HT.

Le demandeur dispose d'un an à compter de la notification de la décision d'attribution de l'aide pour faire réaliser les travaux de modernisation subventionnés.
En cas de cession de son fonds de commerce pendant la procédure d'attribution ou le paiement de la subvention, le demandeur doit informer l'organisme gestionnaire de l'aide et lui communiquer les coordonnées complètes de l'acquéreur, à qui est transféré le bénéfice de l'aide.

CONDITIONS POUR LES DIFFUSEURS DE PRESSE SPÉCIALISTES EN PETITE SUPERFICIE :

Les diffuseurs devront :
- Disposer d’une surface totale de vente de 30 m² au plus ;

- Consacrer au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse,

- Réaliser un chiffre d’affaires annuel relatif à l’activité de vente de la presse d’au moins 90 000 euros.

CONDITIONS POUR LES AUTRES DIFFUSEURS DE PRESSE :

Les diffuseurs devront :
- Exposer en vitrine, lorsqu’ils en disposent, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres ;
- Assurer l'ouverture du point de vente :
* soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin,
* soit six jours par semaine en respectant l'un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 heures 30, sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu'à 19 heures 30,
* soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour ;
- Avoir suivi un stage de formation adapté à l’exercice de l’activité de diffuseur de presse ou à défaut, s’étant engagés à suivre un tel stage dans un délai de douze mois ;

- Consacrer une part du linéaire mural au sol à la presse :
* 45 % pour une superficie totale de moins de 20 mètres carrés,
* 40 % pour une superficie totale comprise entre 20 et 40 mètres carrés,
* 35 % pour une superficie totale comprise entre 40 et 60 mètres carrés,
* 30 % pour une superficie totale comprise entre 60 et 100 mètres carrés,
* 25 % pour une superficie totale supérieure à 100 mètres carrés ;

- Disposer d’un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum ;

- Posséder une enseigne presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.

Aide apportée

Subvention représentant 40 % du montant total HT des dépenses éligibles, plafonnée à :
- 5 600 € pour les projets de modernisation de l'espace de vente,
- 4 500 € pour les projets de modernisation informatique.

Un même diffuseur ne peut prétendre qu'à une seule subvention pour un projet de modernisation du point de vente.

Un diffuseur ayant déjà bénéficié d'une subvention pour un projet de modernisation informatique pourra à nouveau bénéficier de cette aide :
- à échéance d’un délai de quatre ans à compter de la date du commencement d'exécution du projet ayant fait l'objet de la subvention précédente,
- si le projet présenté ne consiste pas en un simple renouvellement du matériel.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de la Culture

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés