Informations générales

Contribuer à l’accès et à la qualité de l’expertise et des soins en élargissant l’usage de la télémédecine aux professionnels de santé du 1er recours et dans le cas de prise en charge en ambulatoire (y compris si possible au domicile du patient), et aux acteurs du médico-social, en particulier pour les populations fragiles ou isolées : personnes âgées, personnes en situation de grande pauvreté, personnes handicapées, etc.

L'appel à projets prendra fin le 1er octobre 2021.

Conditions particulières

- Groupement de professionnels de santé ;

- Entreprises régionales esanté, en association contractuelle avec un groupement de professionnels de santé de territoire.

Les établissements de santé (Centres Hospitaliers, Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif – ESPIC, Cliniques) peuvent être partenaires des projets, sans en assurer la maitrise d’ouvrage.


PROJETS ELIGIBLES :

- Diagnostic : identification et analyse des pratiques et des besoins en télémédecine des professionnels d’un territoire donné ;
- Élaboration du projet (constitution de l’équipe projet, définition des cibles, planning), mise en oeuvre du projet, accompagnement et suivi des usages jusqu’à l’obtention de pratiques fiabilisées
Investissement en équipements professionnels spécifiques, y compris numériques (ex : connexion THD, abonnements, mutualisation inter établissements,etc.) ;
- Développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent ;
- Développements et tests d’usages (living labs) et de sécurité de nouvelles applications, plateformes et interfaces numériques ;
- Evaluations et activités de recherche en santé primaire ;
- Charges de communication ;
- Actions structurantes contribuant à faire émerger et accompagner les projets des acteurs de santé du territoire dans leur conception, leur mise en oeuvre et leur suivi.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, à la mobilisation des acteurs, à la mise en oeuvre et au suivi du projet ;
- Dépenses liées au développement ou à l’achat d’outils immatériels ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur maintenance sur trois ans maximum ;
- Coûts d’intégration des outils numériques et aux développements techniques nécessaires à leur ajustement ;
- Développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent ;
- Dépenses de formation à l’appropriation des dispositifs numériques pour les professionnels de santé utilisateurs ;
- Dépenses liées aux activités de recherche en santé primaire ;
- Coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son évaluation (ex : tests cybersécurité, tests d’usages, etc.) ;
- Charges de communication ;
- Frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications, etc.).


Les projets devront :

- s’inscrire dans le Programme Régional de Santé (PRS), qu’il s’agisse :
* d’activités de télémédecine prévues dans le PRS pour de nouveaux territoires et/ou de nouveaux publics
* ou d’activités de télémédecine non prévues dans le PRS et constituant des expérimentations sur de nouveaux thèmes ou activités : mobilité, domicile, objets connectés sécurisés, médico-social, territoires isolés, etc;

- être validés par l’Agence Régionale de Santé (avis d’opportunité médicale) ;

- s’inscrire dans le « Cadre commun des projets de esanté » publié par l’Agence des Systèmes d’Informations Partagées – ASIP Santé, en matière de sécurité, interopérabilité, identification, architecture et urbanisation.

Aide apportée

Subvention représentant 30 à 50 % des dépenses éligibles, dans un plafond de 50 000 à 100 000 €, selon la fragilité du territoire concerné (indicateurs Région + ARS)

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Nouvelle-Aquitaine

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés