Informations générales

- Soutenir les quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale ayant de faibles ressources de petites annonces ;
- Préserver le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale.

Conditions particulières

Le fonds d'aide est divisé en deux sections, correspondant à deux types de bénéficiaires :

1. PREMIÈRE SECTION

Quotidiens d'information politique et générale de langue française :
- Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ;
- Qui paraissent au moins cinq fois par semaine ;
- Dont les recettes hors taxes de petites annonces ont représenté, après déduction des frais de commission, moins de 5 % de l'ensemble de leurs recettes publicitaires hors taxes pour l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;
- Dont l'édition locale la plus diffusée est vendue à un prix inférieur à 130 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente de l'édition locale la plus diffusée au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide ;
- Dont le tirage moyen n'a pas excédé 70 000 exemplaires et dont la diffusion payée n'a pas dépassé 60 000 exemplaires en moyenne pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;
- Qui, dans la région ou le département où ils sont diffusés, n'ont pas la diffusion la plus élevée parmi les quotidiens régionaux, départementaux ou locaux.

Sont exclues les entreprises de presse qui éditent des publications non vendues au public.

2. DEUXIÈME SECTION

Quotidiens d'information politique et générale de langue française :
- Qui ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre de la première section du fonds ;
- Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ;
- Qui paraissent au moins cinq fois par semaine ;
- Dont les recettes hors taxes de petites annonces ont représenté, après déduction des frais de commission, moins de 15 % de l'ensemble de leurs recettes publicitaires hors taxes pour l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;
- Dont l'édition locale la plus diffusée est vendue à un prix inférieur à 130 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente de l'édition locale la plus diffusée au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide ;
- Dont le tirage moyen n'a pas excédé 70 000 exemplaires et dont la diffusion payée n'a pas dépassé 50 000 exemplaires en moyenne pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;
- Dont plus du quart de la diffusion payée est assurée par voie d'abonnement postal ;
- Dont 40 % des abonnements postaux concernent des publications de moins de 100 grammes.

Les demandeurs devront :
- présenter leur demande d'aide à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 31 mai de l'année d'attribution de l'aide ;
- Justifier de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale ;
- Accompagner leur demande d'aide des documents suivants, certifiés par un expert-comptable :
* Une déclaration faisant apparaître le prix de vente au numéro du quotidien au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide, les différentes catégories de recettes, le nombre d'exemplaires vendus au numéro, le nombre d'exemplaires vendus par abonnement postal, le nombre d'exemplaires vendus par portage et le nombre d'exemplaires acheminés par voie postale pendant l'année précédant celle de l'attribution de l'aide ;
* Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice couru ;
* Les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise ;
* Pour les demandes présentées au titre de la deuxième section, le nombre d'exemplaires vendus par abonnement postal dont le poids a été inférieur à 100 grammes et la copie des factures mensuelles d'affranchissement des abonnements postaux.
* Les résultats d'une enquête de diffusion effectuée, pour l'année précédant la demande d'attribution de l'aide, par un organisme offrant la garantie de moyens d'investigation suffisants et notoirement reconnus comme tels.

Aide apportée

Subvention :
- dont le taux unitaire est défini pour chacune des sections par le directeur général des médias et des industries culturelles, dans la limite pour la première section de 6 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale au 1er janvier de l'année de l'attribution de l'aide ;
- dans la limite des crédits ouverts à ce titre en loi de finances ;
- dont le montant versé à chaque publication est calculé comme suit :

1. PREMIÈRE SECTION
Le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide ;

2. DEUXIÈME SECTION
Le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires acheminés par voie postale au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de la Culture

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés