Informations générales

Soutenir les éditeurs pour la numérisation rétrospective de leurs fonds et permettre la diffusion la plus large et la plus visible possible de ces ouvrages numériques.
 

Les candidatures pour 2019 sont terminées.

Conditions particulières

Éditeurs.


Numérisation rétrospective et diffusion numérique de documents sous droit.

Les livres indisponibles relevant d’une licence d’exploitation exclusive de dix ans ou non exclusive de cinq ans contractualisée avec la SOFIA sont éligibles à ce dispositif.
 
Dépenses éligibles :
- coûts directs engagés par les éditeurs et liés à la numérisation :
* à partir d’exemplaires imprimés : déstockage et préparation des documents, numérisation (prise d’images, redressements, amélioration des contrastes), océrisation, contrôle qualité, production des métadonnées, structuration et balisage, tests multisupports,
* à partir de fichiers numériques déjà existants : désarchivage, conversion, production des métadonnées, restructuration et balisage, tests multisupports ;
- coûts indirects pour l’acquisition des droits numériques iconographiques.
 
Ne sont pas éligibles les ouvrages auto-édités ou édités à compte d’auteur.

- Les ouvrages doivent avoir été publiés en version papier à une date antérieure au 31 décembre 2014 (cette date est fixe et définitive) ;
- Le bénéficiaire devra respecter les orientations de la Charte documentaire des œuvres sous droits éligibles au dispositif de subvention du CNL pour une numérisation rétrospective ;
- L’éditeur s’engage à être cessionnaire des droits d’exploitation numérique des ouvrages concernés au moment de la demande d’aide (aucune substitution de titre ne sera acceptée au moment du solde du projet) ;
- Le projet doit présenter un nombre de titres significatif en adéquation avec le fonds de l’éditeur et de son programme annuel de parution ;
- Les ouvrages devront être accessibles à la librairie détaillante et indépendante via un edistributeur ;
 - Au moins trois formats devront être produits en sortie :
* le PDF web pour feuilletage dans les plateformes,
* le XML structuré et adaptatif,
* l’ePub selon les standards en vigueur (fixed layout ou reflowable) permettant leur accessibilité au public malvoyant ou non voyant, dyslexiques et autres handicaps ;
- Chaque livre numérique devra être enrichi de métadonnées selon les normes, standards et bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, ONIX, etc.)

Aide apportée

Subvention représentant :
- 70 % de la dépense HT pour les titres publiés en 2011 et avant,
- 50 % de la dépense HT pour les titres publiés après 2011,
- 50 % de la dépense HT pour l’acquisition des droits numériques iconographiques.

Exceptionnellement, l’aide pourrait atteindre 80 % de la dépense HT pour les projets jugés remarquables (tant du point de vue éditorial que des moyens techniques mis en œuvre).
 
Un titre n’est éligible qu’une fois et ne saura faire l’objet d’une nouvelle demande de subvention en cas de réédition ou de parution dans un nouveau format.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Livre (CNL)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés